Trouver un Notaire - Villeneuve-Saint-Salves - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GARNIER
SEL Florence MERLET et Sophie GARNIER
Office notarial à 6,6 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître BRISSON
SCP Caroline BRISSON et Vincent VILLECOURT
Office notarial à 9,3 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître VILLECOURT
SCP Caroline BRISSON et Vincent VILLECOURT
Office notarial à 9,3 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître THOMAS
SCP Olivier XIBERRAS et Stéphane THOMAS
Office notarial à 29,9 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître BRETON MADOIRE
SEL BRETON MADOIRE - Notaire & Conseils
Office notarial à 15,9 km de Villeneuve-Saint-Salves
Maître XIBERRAS
SCP Olivier XIBERRAS et Stéphane THOMAS
Office notarial à 29,9 km de Villeneuve-Saint-Salves
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.