Trouver un Notaire - Villemoustaussou - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARTEL
SCP Bernadette MAHOUX-MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER
Office notarial à 19,5 km de Villemoustaussou
Maître VIGNON
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 4,5 km de Villemoustaussou
Maître NOURY
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 12,1 km de Villemoustaussou
Maître GROSJEAN
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 3,9 km de Villemoustaussou
Maître THORENT
SEL Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI
Office notarial à 18,8 km de Villemoustaussou
Maître GALLY-DARISCON
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 3,9 km de Villemoustaussou
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.