Notaire, collectivité territoriale à Carcassonne Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Carcassonne
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Carcassonne
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Carcassonne.
Autres professions à Carcassonne
Notaires à Carcassonne sans prise de RDV en ligne
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Maître Frédéric SCHULLER
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 0,5 km de Carcassonne
Maître Stéphane GROSJEAN
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 0,5 km de Carcassonne
Maître Augustine GASC
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 0,5 km de Carcassonne
Maître Michel VIGNON
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 0,5 km de Carcassonne
Maître Cécile SAINTE-CLUQUE
Office notarial à 0,5 km de Carcassonne
Maître Sam TEBOUL
Office notarial à 1,1 km de Carcassonne
Maître Marie-Aude GALLY-DARISCON
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 0,5 km de Carcassonne
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.