Trouver un Notaire - Verneuil-en-Halatte - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DHILLY
SEL Elodie DHILLY et Antoine CARBONNAUX
Maître LEFRANC
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Maître DESCAMPEAUX
SCP Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE
Maître DENEUFBOURG
SCP Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG
Maître VISTORKY-CHAMBAUD
SCP Christophe CHAMBAUD et Karine VISTORKY-CHAMBAUD
Maître KIN SIONG-LAW KOUN
SEL LES NOTAIRES DU FRONT DE MER
Maître DEBOOM-COPIN
SCP Clément BOUTHORS et Carole POILLY
Maître PELEGRIN
SCP Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUET
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.