Trouver un Notaire - Verdun-sur-le-Doubs - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAMUSET
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Maître CUNEY
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Maître REBEYROTTE
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Maître ROCHETTE
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Maître HAREL
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître MACHEREY
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.