Notaire, collectivité territoriale à Sevrey Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sevrey
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Sevrey
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Sevrey.
Autres professions à Sevrey
Notaires à Sevrey sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Antoine MARANDON
Office notarial à 52,5 km de Sevrey
Maître Henri LORNE
Office notarial à 6,7 km de Sevrey
Maître Jean-Baptiste MAGNIN
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Office notarial à 80,2 km de Sevrey
Maître Bérengère CUNEY
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Office notarial à 64,5 km de Sevrey
Maître Cécile GUIGUE-FREROT
Office notarial à 10,5 km de Sevrey
Maître Carole REVOIRARD-PARISOT
Office notarial à 9,0 km de Sevrey
Maître Marie-Elise CANOVA
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 4,8 km de Sevrey
Maître Angélique MARGUERON
Office notarial à 33,1 km de Sevrey
Maître Christophe DUC DODON
Office notarial à 9,0 km de Sevrey
Maître Tiphaine MENAND
Office notarial à 19,9 km de Sevrey
Maître Christèle DELAYAT
Office notarial à 58,4 km de Sevrey
Maître Philippe VIELLARD
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 4,8 km de Sevrey
Maître Fanny HAREL
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Office notarial à 19,5 km de Sevrey
Maître Thibaut COSTET
Office notarial à 54,9 km de Sevrey
Maître Laurent LUCHAIRE
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Office notarial à 47,9 km de Sevrey
Maître Martine THOMAS-CROLET
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Office notarial à 19,9 km de Sevrey
Maître Clarisse GACON-CARTIER
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Office notarial à 4,9 km de Sevrey
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.