Trouver un Notaire - Varennes-le-Grand - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CANOVA
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 7,6 km de Varennes-le-Grand
Maître THOMAS-CROLET
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Office notarial à 23,5 km de Varennes-le-Grand
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Office notarial à 22,6 km de Varennes-le-Grand
Maître CAMUSET
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Office notarial à 7,8 km de Varennes-le-Grand
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Office notarial à 38,6 km de Varennes-le-Grand
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Office notarial à 64,6 km de Varennes-le-Grand
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.