Trouver un Notaire - Val-d'Oire-et-Gartempe - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RODIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 59,0 km de Val-d'Oire-et-Gartempe
Maître JUPIN
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 56,9 km de Val-d'Oire-et-Gartempe
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Office notarial à 57,1 km de Val-d'Oire-et-Gartempe
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 52,1 km de Val-d'Oire-et-Gartempe
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Office notarial à 38,1 km de Val-d'Oire-et-Gartempe
Maître GRELLIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 59,0 km de Val-d'Oire-et-Gartempe
Maître DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 59,0 km de Val-d'Oire-et-Gartempe
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.