Trouver un Notaire - Thiverny - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DURETZ
SCP Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ
Office notarial à 14,9 km de Thiverny
Maître ANDRYSIAK
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 19,1 km de Thiverny
Maître CARLIER-DELSAUX
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 12,5 km de Thiverny
Maître ANGERAS-LACAILLE
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Office notarial à 39,7 km de Thiverny
Maître DENEUFBOURG
SCP Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG
Office notarial à 25,1 km de Thiverny
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.