Trouver un Notaire - Sevrey - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHETAIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Office notarial à 47,9 km de Sevrey
Maître CANOVA
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 4,8 km de Sevrey
Maître CAMUSET
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Office notarial à 4,9 km de Sevrey
Maître JEANNIN
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 4,8 km de Sevrey
Maître MACHEREY-DELPOUX
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Office notarial à 31,5 km de Sevrey
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Office notarial à 64,5 km de Sevrey
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.