Trouver un Notaire - Verdun-sur-le-Doubs - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GACON-CARTIER
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Office notarial à 18,2 km de Verdun-sur-le-Doubs
Maître CUNRATH
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Office notarial à 18,7 km de Verdun-sur-le-Doubs
Maître MACHEREY-DELPOUX
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Office notarial à 33,6 km de Verdun-sur-le-Doubs
Maître PERRAULT
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
Office notarial à 37,8 km de Verdun-sur-le-Doubs
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Office notarial à 39,0 km de Verdun-sur-le-Doubs
Maître REBEYROTTE
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Office notarial à 19,1 km de Verdun-sur-le-Doubs
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.