Trouver un Notaire - Septèmes-les-Vallons - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOTTARI-DEPIEDS
SAS LES NOTAIRES DU GRAND PRADO
Maître ANDRE-EYROLLES
SCP Mes Jean-Jacques EYROLLES et Catherine ANDRE-EYROLLES
Maître DOMENECH
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Maître MOULY
SCP Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN et François MOULY
Maître ROUSSEL
SEL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL
Maître CUBIZOLLE
SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE
Maître ROULAND
SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE
Maître BATAILLARD
SCP Jean COULOMB et Caroline HATALA
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.