Trouver un Notaire - Septèmes-les-Vallons - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TORTEL
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître RAYNAUD
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître DE REGIS DE LA COLOMBIERE
SASU Office notarial ZOGRAPHOS
Maître MONSIRE
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître BOYER
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Maître CLEMENT
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Maître VIRETTO-VOGLIMACCI
SCP Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT
Maître BLANCHET
SAS Les Notaires de la Place d'Albertas
Maître TREMELLAT
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.