Trouver un Notaire - Saône-et-Loire - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître LUCHAIRE

SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL

Office notarial à 38,6 km de Saône-et-Loire

Maître HOLDERBACH

SARL NICEPHORE NOTAIRES

Office notarial à 38,6 km de Saône-et-Loire

Maître THOMAS-CROLET

SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS

Office notarial à 41,5 km de Saône-et-Loire

Maître MASSON

Office notarial à 40,1 km de Saône-et-Loire

Maître FROMONTEIL

SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL

Office notarial à 38,6 km de Saône-et-Loire

Maître VIELLARD

SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA

Office notarial à 35,8 km de Saône-et-Loire

Maître JACQUET

SEL DUPY NOTAIRES

Office notarial à 43,2 km de Saône-et-Loire

Maître MEUNIER-CHOISNET

Office notarial à 69,7 km de Saône-et-Loire

Maître REBEYROTTE

SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT

Office notarial à 34,9 km de Saône-et-Loire

Maître CANOVA

SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA

Office notarial à 35,8 km de Saône-et-Loire

Maître GUIGUE-FREROT

Office notarial à 39,3 km de Saône-et-Loire

Maître THOMAS

SARL NICEPHORE NOTAIRES

Office notarial à 35,7 km de Saône-et-Loire

Maître GACON-CARTIER

SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET

Office notarial à 35,8 km de Saône-et-Loire

Maître DENIS-BUISSON

Office notarial à 32,5 km de Saône-et-Loire

Maître MACHEREY-DELPOUX

SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY

Office notarial à 56,5 km de Saône-et-Loire

Maître ERBA

SARL Léa ERBA & Sophie CHERBUT

Office notarial à 22,9 km de Saône-et-Loire

Maître DUPY

SEL DUPY NOTAIRES

Office notarial à 43,2 km de Saône-et-Loire

Maître MELIN

SARL NICEPHORE NOTAIRES

Office notarial à 35,7 km de Saône-et-Loire

Maître LORNE

Office notarial à 34,3 km de Saône-et-Loire

Maître MOINARD

SCP Olivier MOINARD

Office notarial à 40,6 km de Saône-et-Loire

Maître PELLETIER

SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés

Office notarial à 16,4 km de Saône-et-Loire

Maître FAUDON

SARL PARIS ET ASSOCIES

Office notarial à 39,9 km de Saône-et-Loire

Maître BENOIT

SEL AURELIE BENOIT

Office notarial à 47,7 km de Saône-et-Loire

Maître JACQUET-MAZARGUIL

Office notarial à 56,5 km de Saône-et-Loire

Maître GROSSO

Office notarial à 35,9 km de Saône-et-Loire

Maître VINCENT

SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT

Office notarial à 34,9 km de Saône-et-Loire

Maître VERGUIN-CHAPUIS

SCP Laurent JACOB

Office notarial à 20,7 km de Saône-et-Loire

Maître BERNARD-BRUNEL

SEL VICTORIA

Office notarial à 31,2 km de Saône-et-Loire

Maître MATHY

Office notarial à 62,8 km de Saône-et-Loire

Maître CHOLEZ

SEL VICTORIA

Office notarial à 31,2 km de Saône-et-Loire

Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.