Trouver un Notaire - Sainte-Geneviève-sur-Argence - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHABOUDEZ
SEL Maître Nicolas CHABOUDEZ
Maître CHINCHOLLE
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître BOUYSSIÉ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître ESCOT
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Maître GARCIA-LASMAYOUS
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Maître SEGONDS-FROMENT
SEL Me Catherine FROMENT
Maître CLAVÉ
SCP Anne TEISSIER et Maylis CLAVÉ
Maître FAUX-ESCOT
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Maître DUBRULLE FABRE
SCP Jean-Philippe MASSOL
Maître RABAYROL
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.