Maître Muriel RABAYROL
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Office notarial à 0,2 km de Villefranche-de-Rouergue
Notaire, collectivité territoriale à Villefranche-de-Rouergue Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Villefranche-de-Rouergue
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Maître Rémi DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 0,6 km de Villefranche-de-Rouergue
Maître Pierre-François DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 0,6 km de Villefranche-de-Rouergue
Maître Lionel FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Office notarial à 0,2 km de Villefranche-de-Rouergue
Maître Laure TICHIT-FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Office notarial à 0,2 km de Villefranche-de-Rouergue
Maître Jean-François SANIER
Office notarial à 0,2 km de Villefranche-de-Rouergue
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.