Notaires des collectivités à Saint-Étienne-de-Tinée (06)
Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Tinée - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître WAHLEN
SCP OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
Office notarial à 67,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître CLAISSE
SAS FLBL NOTAIRES
Office notarial à 67,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître CHARBONNIER
SCP François CHARBONNIER
Office notarial à 70,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître de BOYSSON-FERRE
SCP de POULPIQUET
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître DELOCHE-BREGA
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Office notarial à 68,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître LAMBERT
SCP OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA
Office notarial à 67,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître IMBERT
Office notarial à 67,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître VOLPE
Office notarial à 76,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MARCH
SCP Jean-Charles MARCH
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître ROMUS
LES NOTAIRES DU 21 RUE D'ANTIBES
Office notarial à 78,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître CORNU
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
Office notarial à 68,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître PLANELLES
SASU PLANELLES
Office notarial à 68,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître HERMET
SAS CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 78,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître FABRE
SCP Georges FABRE
Office notarial à 66,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Office notarial à 78,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître DEBUSIGNE
SCP Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE
Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître LIEGEOIS
SAS MOTTET & ASSOCIES
Office notarial à 69,1 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MIQUELARD-GARNIER
Office notarial à 68,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître LUCIANI
SEL Antoine LUCIANI
Office notarial à 67,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître PARIENTE
SCP de POULPIQUET
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître TARAMARCAZ
SAS FLBL NOTAIRES
Office notarial à 67,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître ROSSI
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BONNEUIL
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître VACON
SEL Jean-François BLET et Anne PASCAL
Office notarial à 79,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître DITSCH
SCP Patricia TILLY
Office notarial à 78,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître GENEVET
SCP Delphine PRÉLY
Office notarial à 50,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître RIPOLL
SCP de POULPIQUET
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître FRANCO
SCP Delphine ARNAUD
Office notarial à 67,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître ARNAUD
SEL ACTA
Office notarial à 67,9 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MEUROT
SCP Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD
Office notarial à 58,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.