Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-la-Pointe - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LANNES
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Maître FERREIRA
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Maître COMBRES
SCP Céline BORIES et Renaud CREBASSA
Maître HALNA DU FRETAY
SCP Pascale HALNA du FRETAY
Maître MESNARD-PEREZ
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître NÉGRIER
SCP de LEOTOING et Thierry ZUCCON
Maître GINOULHAC
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître CHALLEIL
SCP Pierre CHALLEIL et Antoine FABRE
Maître SAINT-ARAILLES
SEL André HODOS et Carole GUY
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.