Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-la-Pointe - international
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Maître FERREIRA
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Maître MESNARD-PEREZ
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître COMIN
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître FABRE
SCP Pierre CHALLEIL et Antoine FABRE
Maître ESPÉROU
SCP Olivier ESPEROU et Bertrand ESPEROU
Maître MAUREL
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître LARTIGUE-CHABBERT
SCP Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES
Maître DE LEOTOING D'ANJONY
SCP de LEOTOING et Thierry ZUCCON
Maître SUIRE
SEL LOUIS-JOSEPH BLINEAU ET FRANCOIS SUIRE
Maître CREBASSA
SCP Céline BORIES et Renaud CREBASSA
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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