Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-de-Cognac - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOURSIER
SCP Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON
Office notarial à 86,0 km de Saint-Sulpice-de-Cognac
Maître BRAASTAD-TIFFON
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Office notarial à 9,3 km de Saint-Sulpice-de-Cognac
Maître DAVID
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Office notarial à 9,3 km de Saint-Sulpice-de-Cognac
Maître BAILLET-DUPIN
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Office notarial à 86,4 km de Saint-Sulpice-de-Cognac
Maître PLUWAK
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Office notarial à 47,7 km de Saint-Sulpice-de-Cognac
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
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