Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-de-Cognac - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VILLA
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Maître FOUREIX
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Maître VALADE-MILAN
SEL Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN
Maître DESSET
SEL Office notarial de LA ROCHEFOUCAULD
Maître DE BOYSSON
SCP Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON
Maître HAZA
SEL Office notarial de LA ROCHEFOUCAULD
Maître SPICHA-BERARD
SEL METAIS NOGUES SPICHA-BERARD
Maître PLUWAK
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Maître DAVID
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.