Maître Philippe CASSEREAU
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Office notarial à 11,8 km de La Couronne
Notaire, collectivité territoriale à La Couronne Modifier
Notaire, collectivité territoriale à La Couronne
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Maître Stéphanie BAILLET-LEON
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Office notarial à 56,5 km de La Couronne
Maître Philippe FAULCON
Office notarial à 23,4 km de La Couronne
Maître Aurore NICAUD
Office notarial à 4,9 km de La Couronne
Maître Marjolaine ALMEIDA DA CONCEICAO
Office notarial à 5,7 km de La Couronne
Maître Stéphanie JUGE
Office notarial à 8,0 km de La Couronne
Maître Morgane ROY-ROSEMBLY
Office notarial à 7,4 km de La Couronne
Maître Isabelle BRAASTAD-TIFFON
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Office notarial à 34,9 km de La Couronne
Maître Paul CHAUVEAU
Office notarial à 5,4 km de La Couronne
Maître Laetitia DESSET
SEL Office notarial de LA ROCHEFOUCAULD
Office notarial à 26,3 km de La Couronne
Maître Séverine BELLEBEAU-COPIN
Office notarial à 12,0 km de La Couronne
Maître Julien LEDUQUE
Office notarial à 36,5 km de La Couronne
Maître Carole VALADE-MILAN
SEL Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN
Office notarial à 7,4 km de La Couronne
Maître Isabelle ROUSSEAU-BELLIOT
Office notarial à 34,7 km de La Couronne
Maître Sylvain GRANGE
Office notarial à 45,0 km de La Couronne
Maître Valérie DANTON
Office notarial à 6,5 km de La Couronne
Maître Jérôme FOUREIX
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Office notarial à 11,8 km de La Couronne
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.