Trouver un Notaire - Saint-Maurice-la-Clouère - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERNARDEAU
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Maître SABOURAULT
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
Maître DUBURCQ-HAIE
SCP Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE
Maître THOMAS-GIRAULT
SEL Frédérique THOMAS-GIRAULT
Maître ROUSSEAU
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Maître BORDRON
SEL Frédéric ANDRE et Karl BORDRON
Maître JOUSLIN DE NORAY
SEL Frédérique THOMAS-GIRAULT
Maître BERROCAL
SCP Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL
Maître CARRE
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Maître RASSCHAERT-VILLAIN
SCP Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL
Maître BERTHEUIL-DESFOSSES
SCP Diane BERTHEUIL-DESFOSSES
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.