Trouver un Notaire - Saint-Martin-le-Noeud - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARDET
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Office notarial à 25,9 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître PAQUET-GAILLEMARD
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Office notarial à 28,9 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître BOIVIN
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Office notarial à 28,9 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître FLEUROT
Office notarial de Me François Fleury
Office notarial à 53,1 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître DENEUFBOURG
SCP Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG
Office notarial à 42,7 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître MOITTIÉ
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Office notarial à 28,9 km de Saint-Martin-le-Noeud
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.