Trouver un Notaire - Saint-Martin-le-Noeud - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CADIOT
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Maître PLASKOWSKI
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Maître BARDET
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Maître MAËNE-BARRÉ
SCP Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ
Maître PAQUET-GAILLEMARD
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Maître COEUILLET
SCP Michel DEVULDER et Sylvie COEUILLET
Maître CHAMPION
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Maître VISTORKY-CHAMBAUD
SCP Christophe CHAMBAUD et Karine VISTORKY-CHAMBAUD
Maître PELEGRIN
SCP Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUET
Maître CHAMBAUD
SCP Christophe CHAMBAUD et Karine VISTORKY-CHAMBAUD
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.