Trouver un Notaire - Saint-Martin-le-Noeud - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BEAUVAIS
SCP Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED
Office notarial à 55,8 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître LESTRADE
SCP Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE
Office notarial à 77,4 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître VENIER
SCP Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC
Office notarial à 12,9 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître BARDET
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Office notarial à 25,9 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître ANDRYSIAK
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 12,5 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître POILLY
SCP Clément BOUTHORS et Carole POILLY
Office notarial à 29,3 km de Saint-Martin-le-Noeud
Maître DHILLY
SEL Elodie DHILLY et Antoine CARBONNAUX
Office notarial à 56,1 km de Saint-Martin-le-Noeud
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.