Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Valamas - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître SAVIN-RIVIER
SCP Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER
Maître HUMBERT
SARL AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître GIRAUD
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître BECH
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître FRAISSE
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Maître SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.