Notaire, collectivité territoriale dans l'Ardèche Modifier
Notaire, collectivité territoriale dans l'Ardèche
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne dans l'Ardèche
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Ardèche.
Autres professions dans l'Ardèche
Notaires dans l'Ardèche sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Nadine PERRUSSEL
Office notarial à 43,6 km de Ardèche
Maître Claire SAVIN-RIVIER
SCP Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER
Office notarial à 40,1 km de Ardèche
Maître Hugues BENOIT
Office notarial à 14,6 km de Ardèche
Maître Romain SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Office notarial à 19,7 km de Ardèche
Maître Samuel DUMAS
Office notarial à 30,8 km de Ardèche
Maître Marie DIDIER
Office notarial à 20,7 km de Ardèche
Maître Matthieu HEYRAUD
Office notarial à 56,3 km de Ardèche
Maître Olivier FRAISSE
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Office notarial à 17,7 km de Ardèche
Maître Virginie ROSA-CARDINAL
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Office notarial à 19,7 km de Ardèche
Maître Alexandra AUGER
Office notarial à 31,3 km de Ardèche
Maître François GIRAUD
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Office notarial à 54,6 km de Ardèche
Maître Bertrand SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 63,2 km de Ardèche
Maître Doris MARCARIAN-HULIN
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Office notarial à 29,8 km de Ardèche
Maître Thierry RIBEYRE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Office notarial à 19,7 km de Ardèche
Maître Christophe BUFFIERE
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Office notarial à 40,4 km de Ardèche
Maître Françoise BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Office notarial à 22,9 km de Ardèche
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.