Notaires des collectivités à Saint-Martin-Vésubie (06) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Saint-Martin-Vésubie - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SCP Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE
Office notarial à 41,2 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître IMBERT
Office notarial à 40,8 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître CASPAR
SAS MOTTET & ASSOCIES
Office notarial à 40,8 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître FRECH
SCP Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH
Office notarial à 41,4 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître LUISI-BERKESSE
SCP Antoinette LUISI-BERKESSE et Christophe MONNIER
Office notarial à 44,8 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître RODRIGUEZ
SEL Philippe VOUILLON
Office notarial à 53,6 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître FALGON
SCP Philippe CLEMENT
Office notarial à 55,6 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître MICHEL
SCP de POULPIQUET
Office notarial à 40,9 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître RICHEFORT
SAS FLBL NOTAIRES
Office notarial à 40,7 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître CORNU
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
Office notarial à 46,2 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître LIBOUBAN
SAS FLBL NOTAIRES
Office notarial à 40,7 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître SERRATRICE
SCP Philippe CLEMENT
Office notarial à 55,6 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître MARTARESCHE
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
Office notarial à 41,2 km de Saint-Martin-Vésubie
Maître ANDRE
Office notarial à 41,3 km de Saint-Martin-Vésubie
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.