Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Tinée - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BENCHETRIT

SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA

Office notarial à 68,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître BOGEAT

Office notarial à 76,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître SICCARDI

SCP Geneviève SICCARDI et Laetitia LEONETTI

Office notarial à 76,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître BRIATTE

SEL OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Office notarial à 70,9 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître SAUREL

SCP de POULPIQUET

Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître BERARDI

SCP Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD

Office notarial à 58,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître VILLEMIN

SCP Marie-Josée BIGANZOLI

Office notarial à 76,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître TORREGANO

SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI

Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître MION

SCP Nathalie LE CHERIF EL-OUAZZANI et Jean-Bernard MION

Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître DEBUSIGNE

SCP Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE

Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître PARENT

SCP Frédéric PARENT

Office notarial à 61,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître DAMECOUR

SCP Franck WESLING

Office notarial à 58,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître LARERE

SEL SENEQUIER - LARERE

Office notarial à 67,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître LEYSALLE

SCP Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD

Office notarial à 58,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître PASQUIER-SOURAUD

SCP Olivier JOLLY

Office notarial à 66,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître PHILIP

SCP JOËL EDME

Office notarial à 77,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître GRELET

SEL ACTA

Office notarial à 67,9 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître LORRAIN

SAS Alexandre BOUGUEREAU

Office notarial à 69,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître MERMET-MARÉCHAL

SEL Office notarial de Mouans-Sartoux

Office notarial à 71,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître PAGES

SEL JEAN-FRANCOIS BOUYSSOU

Office notarial à 73,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître SEGUIN

SCP Carole ARTIERI ACCORSI

Office notarial à 70,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître AVOUSTEN

SCP de POULPIQUET

Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître TESTANIERE

SAS FLBL NOTAIRES

Office notarial à 67,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître MICHEL

SCP de POULPIQUET

Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître TARTAS

Office notarial à 77,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître BORRA

SEL Philippe VOUILLON

Office notarial à 68,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître PLOTA-DANIEL

SCP Frédéric PARENT

Office notarial à 61,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître D'ANGELO

SCP JOËL EDME

Office notarial à 77,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître BRUNSCHWIG

SCP Catherine GIRAUD-DIMEGLIO

Office notarial à 78,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître NEBLE

SCP Jean-Claude NEBLE et Virginie GIRAUD

Office notarial à 68,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.