Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Tinée - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Office notarial à 78,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître DAPRELA
SCP Georges FABRE
Office notarial à 66,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître FRECH
SCP Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH
Office notarial à 67,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître OLIVARES-VIVES
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître FIORONI
SEL Laurent FIORONI
Office notarial à 68,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître CHICHA
SCP Antoinette LUISI-BERKESSE et Christophe MONNIER
Office notarial à 68,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître VALLI-AMABLE
SCP Aline VALLI épouse AMABLE
Office notarial à 77,1 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître VERGNES
SCP Aurélie VERGNES et Aymeric PLY
Office notarial à 66,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître CLERGUE
SCP Didier MALLEGOL
Office notarial à 69,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître RAYSSAC
SCP GERACI REBOUX et Associés Notaires
Office notarial à 79,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître DADOUNE-TOUBOUL
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître GUILLERMET
Office notarial à 78,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître ORGOLESU
SEL OFFICE NOTARIAL CARDON
Office notarial à 76,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître ACCORSI
SAS Alexandre BOUGUEREAU
Office notarial à 69,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître DOGLIANI
SCP DOGLIANI
Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.