Notaires des collectivités à Saint-Étienne-de-Tinée (06)
Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Tinée - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BENCHETRIT
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Office notarial à 68,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BOGEAT
Office notarial à 76,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître SICCARDI
SCP Geneviève SICCARDI et Laetitia LEONETTI
Office notarial à 76,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BRIATTE
SEL OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Office notarial à 70,9 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître SAUREL
SCP de POULPIQUET
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BERARDI
SCP Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD
Office notarial à 58,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître VILLEMIN
SCP Marie-Josée BIGANZOLI
Office notarial à 76,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître TORREGANO
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MION
SCP Nathalie LE CHERIF EL-OUAZZANI et Jean-Bernard MION
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître DEBUSIGNE
SCP Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE
Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître PARENT
SCP Frédéric PARENT
Office notarial à 61,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître DAMECOUR
SCP Franck WESLING
Office notarial à 58,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître LARERE
SEL SENEQUIER - LARERE
Office notarial à 67,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître LEYSALLE
SCP Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD
Office notarial à 58,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître PASQUIER-SOURAUD
SCP Olivier JOLLY
Office notarial à 66,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître PHILIP
SCP JOËL EDME
Office notarial à 77,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître GRELET
SEL ACTA
Office notarial à 67,9 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître LORRAIN
SAS Alexandre BOUGUEREAU
Office notarial à 69,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MERMET-MARÉCHAL
SEL Office notarial de Mouans-Sartoux
Office notarial à 71,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître PAGES
SEL JEAN-FRANCOIS BOUYSSOU
Office notarial à 73,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître SEGUIN
SCP Carole ARTIERI ACCORSI
Office notarial à 70,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître AVOUSTEN
SCP de POULPIQUET
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître TESTANIERE
SAS FLBL NOTAIRES
Office notarial à 67,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MICHEL
SCP de POULPIQUET
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître TARTAS
Office notarial à 77,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BORRA
SEL Philippe VOUILLON
Office notarial à 68,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître PLOTA-DANIEL
SCP Frédéric PARENT
Office notarial à 61,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître D'ANGELO
SCP JOËL EDME
Office notarial à 77,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BRUNSCHWIG
SCP Catherine GIRAUD-DIMEGLIO
Office notarial à 78,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître NEBLE
SCP Jean-Claude NEBLE et Virginie GIRAUD
Office notarial à 68,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.