Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Tinée - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître PATOUREAUX

SCP Patrick IVALDI

Office notarial à 64,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître ALESSANDRA

SCP Gérard COLAS

Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître JENSEN

SCP Frédéric PARENT

Office notarial à 61,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître PARREINS-RAFFIN

Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître PUTINE

SEL Charles-Henry GERARD

Office notarial à 67,9 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître DELOUPY

SCP François CHARBONNIER

Office notarial à 70,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître DAPRELA

SCP Georges FABRE

Office notarial à 66,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître JEANMOUGIN

SAS FLBL NOTAIRES

Office notarial à 67,2 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître SAUVAGE

SCP Carol DOMENGE

Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître HENRY

SCP Carol DOMENGE

Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître VIDAL

Office notarial à 64,9 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître ARBAUD

SCP Céline BRUNET-BECK

Office notarial à 33,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître PLANELLES

SASU PLANELLES

Office notarial à 68,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître FROUMESSOL

SCP Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA

Office notarial à 67,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître RUIZ

SCP Carol DOMENGE

Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître COLOMAS

SARL Sophie MARCHIO et Fréféric BERTAGNA

Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître BIGNELL

SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer

Office notarial à 68,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître DELOBETTE

SAS CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 78,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître LITTMANN

SEL SPSL

Office notarial à 69,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître PUGNAIRE

SEL Philippe VOUILLON

Office notarial à 76,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître LARERE

SEL SENEQUIER - LARERE

Office notarial à 67,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître BARRALIS

SEL Laurent FIORONI

Office notarial à 68,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître LODATO

SCP de POULPIQUET

Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître TAVARD

Office notarial à 69,1 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître KALBOUSSI

SCP Philippe CLEMENT

Office notarial à 76,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître RODRIGUEZ

SEL Philippe VOUILLON

Office notarial à 68,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître GANTELME-TRASTOUR

SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI

Office notarial à 78,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître ASTIER

Office notarial à 67,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître BERARDI

SCP Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD

Office notarial à 58,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Maître PARIENTE

SAS NOTACTUEL

Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée

Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.