Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Tinée - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCHMALTZ
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Office notarial à 68,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MONGODIN
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Office notarial à 68,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître GERACI
SCP GERACI REBOUX et Associés Notaires
Office notarial à 77,1 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MOULIOUKOVA-VIALATTE
SCP Jean-Michel BERNARDEAU
Office notarial à 78,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître NEBLE
SCP Jean-Claude NEBLE et Virginie GIRAUD
Office notarial à 68,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître CHARBIN
Office notarial de Me Mickaël Rosier
Office notarial à 77,7 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.