Trouver un Notaire - Saint-Mars-la-Brière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOMPART
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Office notarial à 41,8 km de Saint-Mars-la-Brière
Maître GARBAN
SCP Olivier GARBAN - Vanessa HERVÉ - Jérôme BOUTET
Office notarial à 50,2 km de Saint-Mars-la-Brière
Maître GOURLAY
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 14,2 km de Saint-Mars-la-Brière
Maître AVELINE
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 14,2 km de Saint-Mars-la-Brière
Maître FOURNIER
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Office notarial à 14,4 km de Saint-Mars-la-Brière
Maître PERON
SCP Chantal PERON et Carole FOUQUET-FONTAINE
Office notarial à 11,0 km de Saint-Mars-la-Brière
Maître GAGNEBIEN
SEL Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN
Office notarial à 18,2 km de Saint-Mars-la-Brière
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.