Notaire, collectivité territoriale à Écommoy Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Écommoy
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Écommoy
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Écommoy.
Autres professions à Écommoy
Notaires à Écommoy sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Chantal PERON
SCP Chantal PERON et Carole FOUQUET-FONTAINE
Office notarial à 13,6 km de Écommoy
Maître Emmanuel GAUTIER
Office notarial à 10,5 km de Écommoy
Maître Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Office notarial à 20,3 km de Écommoy
Maître Arnaud FAGUER
Office notarial à 45,4 km de Écommoy
Maître Michaël LECOQ
SCP Jean Christophe MALEVAL et Michaël LECOQ
Office notarial à 19,6 km de Écommoy
Maître Carole FOUQUET-FONTAINE
SCP Chantal PERON et Carole FOUQUET-FONTAINE
Office notarial à 13,6 km de Écommoy
Maître Laetitia FORTIER
Office notarial à 21,7 km de Écommoy
Maître Fabrice DUVAL
Office notarial à 17,5 km de Écommoy
Maître Jean-Michel BAUDRY
SCP Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT
Office notarial à 15,2 km de Écommoy
Maître Jean-Claude ADAMY
Office notarial à 26,4 km de Écommoy
Maître Josyane AVELINE
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 20,2 km de Écommoy
Maître Pierre-Yves GOURLAY
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 20,2 km de Écommoy
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.