Trouver un Notaire - Saint-Julien-lès-Metz - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Maître DUKIC-JARTY
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Maître COSTALUNGA
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Maître GERARD-PICCIONI
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Maître MARTIN
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Maître KRUMMENACKER
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Maître LANG
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Maître KOCH
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Maître GRAZIOSI
SCP Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI
Maître MICHALOWICZ
SCP Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.