Trouver un Notaire - Saint-Jean-de-Linières - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ASSUMEL-LURDIN
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Office notarial à 17,9 km de Saint-Jean-de-Linières
Maître EMERIAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Office notarial à 30,7 km de Saint-Jean-de-Linières
Maître LEBLANC-PAPOUIN
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Office notarial à 14,3 km de Saint-Jean-de-Linières
Maître GOURIVAUD
SEL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL
Office notarial à 47,5 km de Saint-Jean-de-Linières
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.