Trouver un Notaire - Saint-Genès-Champanelle - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TEILLOT
SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT
Office notarial à 7,9 km de Saint-Genès-Champanelle
Maître PAPON
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 10,5 km de Saint-Genès-Champanelle
Maître BLETTERIE
SEL OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES
Office notarial à 7,8 km de Saint-Genès-Champanelle
Maître GACHON
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAUXILLANGES
Office notarial à 33,0 km de Saint-Genès-Champanelle
Maître CONORT
SCP Serge POUDEROUX et Olivier MORY
Office notarial à 11,0 km de Saint-Genès-Champanelle
Maître VORILHON
SCP Pascale LABRO-BARDIN et Aude VORILHON
Office notarial à 8,3 km de Saint-Genès-Champanelle
Maître CRAYTON-LALITTE
SCP Christine RUFFAUD-PRAT
Office notarial à 27,9 km de Saint-Genès-Champanelle
Maître BITONTI
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 20,1 km de Saint-Genès-Champanelle
Maître BASSET
SEL Office notarial BOURON-OLIVER et BASSET
Office notarial à 33,7 km de Saint-Genès-Champanelle
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.