Trouver un Notaire - Saint-Genès-Champanelle - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CARTON
SCP Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON
Maître BARD
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Maître MESSERLI
SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT
Maître BOYER
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Maître BARRÉ-ANTOINE
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - LEMPDES
Maître CRAYTON-LALITTE
SCP Christine RUFFAUD-PRAT
Maître LESTURGEON-BLANCHARD
SCP Michel VEYRET et Soazic LESTURGEON-BLANCHARD
Maître CONORT-DUPIC
SCP Davide DUPIC et Hélène CONORT-DUPIC
Maître TEILLOT
SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT
Maître VORILHON
SCP Pascale LABRO-BARDIN et Aude VORILHON
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.