Trouver un Notaire - Saint-Brice-Courcelles - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAVAL
SCP Vincent LAVAL et Sophie LAVAL-CASSADOUR
Maître LAVAL-CASSADOUR
SCP Vincent LAVAL et Sophie LAVAL-CASSADOUR
Maître MANGIN
SEL Xavier MANGIN et Bertrand DEVINGT
Maître PERCHERON-TILLOY
SCP Karine PARMENTIER - Karen PERCHERON-TILLOY
Maître MODÉMÉ
SCP Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ
Maître PARMENTIER
SCP Karine PARMENTIER - Karen PERCHERON-TILLOY
Maître COUTANT
SCP Valérie COUTANT et Audrey LAMARQUE-TCHERTCHIAN
Maître TERRASSON-CLEMENT
SCP Valérie COUTANT et Audrey LAMARQUE-TCHERTCHIAN
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.