Trouver un Notaire - Saint-Brice-Courcelles - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THENAULT-ZUNINO
SCP Maîtres Guillaume DRAPIER et Céline THENAULT-ZUNINO
Office notarial à 34,8 km de Saint-Brice-Courcelles
Maître SHALGIAN
SCP LAURENT LUTUN & ROMAIN SHALGIAN
Office notarial à 7,8 km de Saint-Brice-Courcelles
Maître MORET CARLIER
SEL SEBASTIEN MORET ET CAROLE MORET CARLIER
Office notarial à 57,6 km de Saint-Brice-Courcelles
Maître DURAND
SEL Laurent QUINART et Thibaut DURAND
Office notarial à 4,0 km de Saint-Brice-Courcelles
Maître CIRET-DUMONT
SEL Isabelle CIRET-DUMONT et Marjolaine LAMPSON
Office notarial à 3,1 km de Saint-Brice-Courcelles
Maître COUTANT
SCP Valérie COUTANT et Audrey LAMARQUE-TCHERTCHIAN
Office notarial à 22,3 km de Saint-Brice-Courcelles
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.