Notaires des collectivités à Saint-Étienne-de-Tinée (06)
Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Tinée - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERARDI
SCP Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD
Office notarial à 58,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BOURCIER de CARBON de PREVI.
SCP Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE
Office notarial à 67,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître VANGIONI
SEL Vanessa DELSART et Carole VANGIONI
Office notarial à 67,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître BLET
SEL Jean-François BLET et Anne PASCAL
Office notarial à 79,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître VILLEMIN
SCP Marie-Josée BIGANZOLI
Office notarial à 76,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître PEREZ
Office notarial à 68,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître IVALDI
SCP Patrick IVALDI
Office notarial à 64,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître ALLALI
LES NOTAIRES DU 21 RUE D'ANTIBES
Office notarial à 78,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MAZZARELLI
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
Office notarial à 68,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître TOULLEC
Office notarial à 76,8 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître LODATO
SCP de POULPIQUET
Office notarial à 67,3 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître VALLI-AMABLE
SCP Aline VALLI épouse AMABLE
Office notarial à 77,1 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître PARENT
SCP Frédéric PARENT
Office notarial à 61,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître MIQUELARD-GARNIER
Office notarial à 68,6 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Office notarial à 78,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître FALGON
SEL FALGON & ASSOCIES
Office notarial à 77,0 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître REYDELLET
SCP Antoinette LUISI-BERKESSE et Christophe MONNIER
Office notarial à 68,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître TINARELLI-RIPOLL
SCP Edith TINARELLI-RIPOLL
Office notarial à 70,5 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître DEPLANO
SCP Jean-Michel RENUCCI
Office notarial à 68,1 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Maître IMBERT
Office notarial à 67,4 km de Saint-Étienne-de-Tinée
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.