Trouver un Notaire - Sérignan-du-Comtat - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître NARDINI
SCP Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI
Office notarial à 38,5 km de Sérignan-du-Comtat
Maître FRAYCHINAUD
SCP Guy FRAYCHINAUD et Christophe LERSY
Office notarial à 41,2 km de Sérignan-du-Comtat
Maître DRUJON d'ASTROS
SCP Foulques de SABRAN PONTEVES
Office notarial à 62,1 km de Sérignan-du-Comtat
Maître OLLIVIER
SCP Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES
Office notarial à 26,2 km de Sérignan-du-Comtat
Maître TASSY-KELCHER
SCP Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI
Office notarial à 38,5 km de Sérignan-du-Comtat
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.