Trouver un Notaire - Sérignan-du-Comtat - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE VILLEBONNE
SCP François TADDEI et Sylviane TADDEI
Office notarial à 75,6 km de Sérignan-du-Comtat
Maître DUBUS
SCP Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS
Office notarial à 83,6 km de Sérignan-du-Comtat
Maître CASANOVA-GRENIER
SCP Maître Florence CASANOVA-GRENIER
Office notarial à 76,4 km de Sérignan-du-Comtat
Maître NARDINI
SCP Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI
Office notarial à 38,5 km de Sérignan-du-Comtat
Maître SAUVAGNAC
SEL Vincent GERAUD et Anthony SAUVAGNAC
Office notarial à 12,5 km de Sérignan-du-Comtat
Maître RAMOGNINO
SCP Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO
Office notarial à 18,7 km de Sérignan-du-Comtat
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.