Trouver un Notaire - Rieupeyroux - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RABAYROL
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître GARCIA-LASMAYOUS
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Maître CUMENER
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître LACOMBE-GONZALEZ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître BOUYSSIÉ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître BOUSSAGUET
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Maître FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître LHERITIER-OUSTRY
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Maître TICHIT-FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître ESPINASSE
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.