Trouver un Notaire - Riantec - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAUMARD
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître BOUTIN
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître FENIOU-SABOT
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Maître RAOUL-HENRIAT
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Maître LE BESCHU DE CHAMPSAVIN
SCP Norbert LE PORT et Alexis MEUNIER
Maître MICHAUT
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Maître CHABRAN
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.