Trouver un Notaire - La Trinité-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître NIFOU
SCP Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER
Office notarial à 30,8 km de La Trinité-sur-Mer
Maître RAULT
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Office notarial à 9,7 km de La Trinité-sur-Mer
Maître MASSON
SEL Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 9,4 km de La Trinité-sur-Mer
Maître COUZIGOU
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Office notarial à 31,5 km de La Trinité-sur-Mer
Maître LE DORZE - SARR
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Office notarial à 31,5 km de La Trinité-sur-Mer
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.