Trouver un Notaire - La Trinité-sur-Mer - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SCP Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT
Office notarial à 31,2 km de La Trinité-sur-Mer
Maître GUENNEC
SEL LAW-RIANT
Office notarial à 34,5 km de La Trinité-sur-Mer
Maître LEGOFF
SEL Line LEGOFF et Tangui LE CALVEZ
Office notarial à 55,2 km de La Trinité-sur-Mer
Maître RICHARD
SEL Marine DREAN-GUIGNARD
Office notarial à 40,4 km de La Trinité-sur-Mer
Maître HAMON
Office notarial à 53,6 km de La Trinité-sur-Mer
Maître COLLAS DE CHATELPERRON
SCP Hubert COLLAS de CHATELPERRON
Office notarial à 41,1 km de La Trinité-sur-Mer
Maître ALLAIS
Office notarial à 14,3 km de La Trinité-sur-Mer
Maître COSPAIN-MONTREUIL
SEL Eric LE GLEUT
Office notarial à 60,7 km de La Trinité-sur-Mer
Maître LE BLEVEC-SOILEUX
SCP Hubert COLLAS de CHATELPERRON
Office notarial à 41,1 km de La Trinité-sur-Mer
Maître PANSART-CHAPELIN
SEL LAW-RIANT
Office notarial à 30,9 km de La Trinité-sur-Mer
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.