Trouver un Notaire - La Trinité-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LANCELOT
SCP Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT
Office notarial à 31,2 km de La Trinité-sur-Mer
Maître MICHAUT
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Office notarial à 23,5 km de La Trinité-sur-Mer
Maître CABA
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Office notarial à 23,7 km de La Trinité-sur-Mer
Maître SOEUR
SEL Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 9,4 km de La Trinité-sur-Mer
Maître LE FALHER
SEL Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM
Office notarial à 53,5 km de La Trinité-sur-Mer
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.