Trouver un Notaire - Pouligny-Saint-Pierre - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BELLOY
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Office notarial à 60,0 km de Pouligny-Saint-Pierre
Maître LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Office notarial à 37,5 km de Pouligny-Saint-Pierre
Maître CHARLES-LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Office notarial à 37,5 km de Pouligny-Saint-Pierre
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Office notarial à 36,4 km de Pouligny-Saint-Pierre
Maître CLAN DE POMMAYRAC
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Office notarial à 73,7 km de Pouligny-Saint-Pierre
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Office notarial à 36,4 km de Pouligny-Saint-Pierre
Maître GUILBAUD
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Office notarial à 37,5 km de Pouligny-Saint-Pierre
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.