Maître Joelle THIBAULT
Office notarial à 18,2 km de Vatan
Notaire, collectivité territoriale à Vatan Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Vatan
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Autres professions à Vatan
Notaires à Vatan sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Christophe VIE
Office notarial à 18,1 km de Vatan
Maître Stéphane VERLET
Office notarial à 30,2 km de Vatan
Maître Jean-Michel PERREAU-FALICON
Office notarial à 19,6 km de Vatan
Maître Caroline CHRISTMANN
Office notarial à 28,3 km de Vatan
Maître Charles-Alexandre LANGLOIS
Office notarial à 21,6 km de Vatan
Maître Dominique GUILBAUD
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Office notarial à 56,7 km de Vatan
Maître Ludovic LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Office notarial à 56,7 km de Vatan
Maître Anne HOUELLEU-DELAVEAU
SCP Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU
Office notarial à 30,3 km de Vatan
Maître Gilles HOUELLEU
SCP Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU
Office notarial à 30,3 km de Vatan
Maître Carole LOUIS-ROUET
Office notarial à 32,3 km de Vatan
Maître Corinne CLAN DE POMMAYRAC
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Office notarial à 55,6 km de Vatan
Maître Anthony LOUIS
Office notarial à 34,8 km de Vatan
Maître Cécile DUPREZ
Office notarial à 20,2 km de Vatan
Maître Jean-Michel TOUCHET
Office notarial à 34,6 km de Vatan
Maître Françoise COURREGES
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Office notarial à 55,6 km de Vatan
Maître Anne-Lise MARIETTE
Office notarial à 21,6 km de Vatan
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.