Trouver un Notaire - Pouillon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DESTRUHAUT
SCP Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT
Office notarial à 49,5 km de Pouillon
Maître ARGUEIL
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 33,0 km de Pouillon
Maître CAZALIS
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Office notarial à 12,4 km de Pouillon
Maître MONTES
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Office notarial à 12,4 km de Pouillon
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.