Trouver un Notaire - Perriers-sur-Andelle - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître LETHIAIS
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître BICOT
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître CHARTIER-BRASSET
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître STUMPF
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître CHERIF
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.