Trouver un Notaire - Noyal-Pontivy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TATARD
SEL Jean-François TATARD et Amélie TATARD-MOREAU
Office notarial à 54,9 km de Noyal-Pontivy
Maître FISCHER
SCP Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER
Office notarial à 41,4 km de Noyal-Pontivy
Maître FENIOU-SABOT
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Office notarial à 58,4 km de Noyal-Pontivy
Maître HERCÉ
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Office notarial à 46,4 km de Noyal-Pontivy
Maître COUZIGOU
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Office notarial à 50,2 km de Noyal-Pontivy
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.