Trouver un Notaire - Noyal-Pontivy - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître de RAGUENEL de MONTMOREL
SEL Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT
Maître LANCELOT
SCP Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT
Maître TATARD-MOREAU
SEL Jean-François TATARD et Amélie TATARD-MOREAU
Maître MASSON
SEL Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES
Maître BARBIER-MAUGER
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Maître LE CAGNEC
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Maître BOUTIN
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître SOEUR
SEL Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES
Maître MICHAUT-LESURTEL
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Maître LEVESQUE
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.