Trouver un Notaire - Nice - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARTHALOT
SCP Jean-Charles BARTHALOT et Stéphanie LE MEUR-CAOCCI
Office notarial à 1,5 km de Nice
Maître LE CHERIF EL-OUAZZANI
SCP Nathalie LE CHERIF EL-OUAZZANI et Jean-Bernard MION
Office notarial à 1,0 km de Nice
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Vous avez besoin d'un avocat pour une procédure judiciaire, pour des conseils juridiques, ou pour la rédaction d'un document contractuel ? Vous cherchez un huissier de justice pour un constat, pour le recouvrement de factures impayées ou pour la signification d'un acte ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Nice (06)
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- Avocats à Nice ou alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Nice ou alentours.