Trouver un Notaire - Montferrier-sur-Lez - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAILLARD
SCP Vincent CAILLARD et Anne-Lise MATTEI-CAILLARD
Office notarial à 62,3 km de Montferrier-sur-Lez
Maître GABARRON
SCP Pierre PALLOT et Matthias GABARRON
Office notarial à 62,6 km de Montferrier-sur-Lez
Maître CABANES
SCP Frédéric VIDAL et Philippe CABANES
Office notarial à 60,1 km de Montferrier-sur-Lez
Maître MATTEI-CAILLARD
SCP Vincent CAILLARD et Anne-Lise MATTEI-CAILLARD
Office notarial à 62,3 km de Montferrier-sur-Lez
Maître CONSANI
SCP Patrice VERNAZOBRES et David CONSANI
Office notarial à 52,3 km de Montferrier-sur-Lez
Maître de REGT
SCP Christel de REGT et Cécile AYOT-PELISSOU
Office notarial à 32,8 km de Montferrier-sur-Lez
Maître BENNE-CABOS
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'AUDACIEUSE
Office notarial à 56,3 km de Montferrier-sur-Lez
Maître AYOT-PELISSOU
SCP Christel de REGT et Cécile AYOT-PELISSOU
Office notarial à 32,8 km de Montferrier-sur-Lez
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.