Trouver un Notaire - Montferrier-sur-Lez - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LOUIS MARTY
SCP Me Sébastien LOUIS et Me Anne-Laure LOUIS MARTY
Office notarial à 99,0 km de Montferrier-sur-Lez
Maître GILBERT-GALVEZ
SCP Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO
Office notarial à 47,2 km de Montferrier-sur-Lez
Maître MERLE
SCP Alain BASTIDE D IZARD et Régis MERLE
Office notarial à 33,3 km de Montferrier-sur-Lez
Maître BORIES
SCP Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE
Office notarial à 60,3 km de Montferrier-sur-Lez
Maître CADERAS DE KERLEAU
SCP Mireille GUILHAUME-SCOTT
Office notarial à 10,1 km de Montferrier-sur-Lez
Maître CHEVALIER
SCP Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO
Office notarial à 47,2 km de Montferrier-sur-Lez
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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