Trouver un Notaire - Marcilly-sur-Eure - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JEAMMET-JÉZÉQUEL
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître JARDIN
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître PIBOULEAU-VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître LETHIAIS
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.